COMMUNE DE LE NEUBOURG

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LE NEUBOURG a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURG. Elle possède 13 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LE NEUBOURG

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LE NEUBOURG

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 13 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE LE NEUBOURG

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 282 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURGsiège social		01/03/1983en activité
212 704 282 00020Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQU FRANCOISE DOLTO
9 ROUTE DE SAINTE COLOMBE 27110 LE NEUBOURG		21/12/1983en activité
212 704 282 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DUPONT DE L'EURE
8 RUE DE L’ECALIER 27110 LE NEUBOURG		21/12/1983en activité
212 704 282 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE J MOULIN
5 RUE DE LA PAIX 27110 LE NEUBOURG		21/12/1983en activité
212 704 282 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURG		25/12/1996en activité
212 704 282 00129Administration publique générale (84.11Z)SERVICE TECHNIQUE
RUE DE L’ECALIER 27110 LE NEUBOURG		25/12/2012en activité
212 704 282 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GARE
2 PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURG		15/12/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 704 282 00053Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CENTRE AERE COMMUNAL
MAIRIE 27110 LE NEUBOURG		07/04/1988fermé le 25/12/2007
212 704 282 00061Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)REGIE DES ABATTOIRS
PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURG		25/12/1996fermé le 30/01/2012
212 704 282 00087Projection de films cinématographiques (59.14Z)REGIE DU CINEMA LE VIKING
MAIRIE 2 PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURG		02/04/2002fermé le 31/12/2009
212 704 282 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL SAINT CELERIN
MAIRIE 2 PLACE FERRAND 27110 LE NEUBOURG		07/04/2003fermé le 26/05/2015
212 704 282 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE NEUBOURG ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/03/2007fermé le 19/11/2018
212 704 282 00111Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE NEUBOURG ▪︎ ▪︎ ▪︎		05/03/2007fermé
Mise à jour le 22/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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