COMMUNE DE LE MOUSTOIR

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE MOUSTOIR a été créée le 2 mars 1981, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 LIEU DIT LE BOURG 22340 LE MOUSTOIR. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE MOUSTOIR

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 02/03/1981
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/03/1981. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE MOUSTOIR

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LE MOUSTOIR

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 578 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 LIEU DIT LE BOURG 22340 LE MOUSTOIR
siège social
01/03/1983en activité
212 201 578 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU TILLEUL
BOURG 22340 LE MOUSTOIR
21/12/1983en activité
212 201 578 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 22340 LE MOUSTOIR
08/04/2005en activité
212 201 578 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PARK AN HEOL
MAIRIE LE BOURG 22340 LE MOUSTOIR
05/04/2013en activité
212 201 578 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT KAN AR LAN
MAIRIE LE BOURG 22340 LE MOUSTOIR
13/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 201 578 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE BOURG 22340 LE MOUSTOIR
01/01/1997fermé le 24/07/2009
212 201 578 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LOSTANCOAT 2
MAIRIE BOURG 22340 LE MOUSTOIR
12/04/2005fermé le 31/12/2022
212 201 578 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LEINHON
MAIRIE LE BOURG 22340 LE MOUSTOIR
23/04/2007fermé le 31/12/2022