COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 30/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 810 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
siège social
01/03/1983en activité
213 501 810 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DU GENERAL DE GAULLE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
21/12/1983en activité
213 501 810 00047Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)ZONE DE MOUILLAGE
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
01/01/1998en activité
213 501 810 00054Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
01/01/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 810 00039Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
25/12/1996fermé le 25/12/2002
213 501 810 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET ANNEXE BOULANGERIE ET LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 35870 LE MINIHIC-SUR-RANCE
01/05/2022fermé le 17/12/2024