COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE a été créée le 16 janvier 1984, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DES POMMIERS 50220 LE MESNIL-OZENNE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/01/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/01/1984. Elle a été mise à jour le 27/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE LE MESNIL OZENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 179 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DES POMMIERS 50220 LE MESNIL-OZENNE
siège social
16/01/1984en activité
215 003 179 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50220 LE MESNIL-OZENNE
01/04/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 179 00037Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT N¿2
MAIRIE LE BOURG 50220 LE MESNIL-OZENNE
01/01/2003fermé le 25/12/2012
215 003 179 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CAMELIAS
MAIRIE LE BOURG 50220 LE MESNIL-OZENNE
01/04/2005fermé le 30/03/2018