COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76240 LE MESNIL-ESNARD. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 297 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU GENERAL DE GAULLE 76240 LE MESNIL-ESNARD
siège social
01/03/1983en activité
217 604 297 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE J DE LA FONTAINE
RUE PASTEUR 76240 LE MESNIL-ESNARD
21/12/1983en activité
217 604 297 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD HERRIOT
6 RUE DES PERETS 76240 LE MESNIL-ESNARD
21/12/1983en activité
217 604 297 00051Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE
107 ROUTE DE PARIS 76240 LE MESNIL-ESNARD
27/09/1990en activité
217 604 297 00085Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE
20 RUE PASTEUR 76240 LE MESNIL-ESNARD
02/09/2013en activité
217 604 297 00101Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
RUE CHARLES SCHERER 76240 LE MESNIL-ESNARD
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 297 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANTOINE DE ST EXUPERY
RUE DES PERETS 76240 LE MESNIL-ESNARD
01/09/1985fermé le 31/08/2006
217 604 297 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
78 RUE PASTEUR 76240 LE MESNIL-ESNARD
25/12/1996fermé le 01/01/2000
217 604 297 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE L'HOTEL DE VILLE
MAIRIE ROUTE DE PARIS 76240 LE MESNIL-ESNARD
30/11/2000fermé le 25/12/2012