COMMUNE DE LE CROUAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE CROUAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES PORTES 35290 LE CROUAIS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE CROUAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LE CROUAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LE CROUAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 911 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DES PORTES 35290 LE CROUAIS
siège social
01/03/1983en activité
213 500 911 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PETITS CAILLOUX
3 RUE DU GARUN 35290 LE CROUAIS
21/12/1983en activité
213 500 911 00069Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 2 RUE DES PORTES 35290 LE CROUAIS
01/01/2007en activité
213 500 911 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA REGNERAIS
MAIRIE 2 RUE DES PORTES 35290 LE CROUAIS
22/04/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 911 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL LES PORTES
MAIRIE BOURG 35290 LE CROUAIS
31/01/1997fermé le 31/12/2004
213 500 911 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DES PORTES 35290 LE CROUAIS
01/01/2002fermé le 31/12/2024
213 500 911 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PORTES 2
MAIRIE LE BOURG 35290 LE CROUAIS
01/01/2003fermé le 31/12/2008