COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA LIBERTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LAMARCHE SUR SAONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 378 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA LIBERTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
siège social
01/03/1983en activité
212 103 378 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
PLACE DE LA LIBERTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
212 103 378 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 RUE JOLIOT CURIE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
21/12/1983en activité
212 103 378 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA GARENNE
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
15/12/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 103 378 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
25/12/1996fermé le 01/01/2020
212 103 378 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
25/12/1996fermé le 01/01/2020
212 103 378 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA LIBERTE 21760 LAMARCHE-SUR-SAONE
01/04/2001fermé le 25/12/2009
212 103 378 00072Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LAMARCHE-SUR-SAONE ▪︎ ▪︎ ▪︎
08/11/2005fermé le 25/12/2012