COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 RUE DE DEVANT 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 21/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LABASTIDE VILLEFRANCHE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 402 917 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
23 RUE DE DEVANT 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
siège social
01/03/1983en activité
216 402 917 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
21/12/1983en activité
216 402 917 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
25/12/1996en activité
216 402 917 00043Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AMENAGEMENT LOCAUX PROF LABASTIDE VILLEFRANCHE
MAIRIE 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
01/01/2018en activité
216 402 917 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LAUSSA
MAIRIE 23 RUE DE DEVANT 64270 LABASTIDE-VILLEFRANCHE
31/03/2023en activité