COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE. Elle possède 12 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 22/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 492 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONEsiège social		01/03/1983en activité
210 703 492 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES CITES
CITE GILLET 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
210 703 492 00038Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CENTRE
1 PLACE CAMILLE DEBARD 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
210 703 492 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES GONNETTES
RUE DES GONNETTES 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
210 703 492 00061Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES GONNETTES
RUE DES GONNETTES 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
210 703 492 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LES CITES 1 AV DU ONZE NOVEMBRE 07800 LA-VOULTE-SUR-RHONE		21/12/1983en activité
210 703 492 00095Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE CENTRE
2 PLACE CAMILLE DEBARD 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		01/01/1982en activité
210 703 492 00103Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT LA VOULTE S-RHONE
MAIRIE 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		25/12/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 703 492 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
4 RUE DES ECOLES 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		21/12/1983fermé le 25/12/2014
210 703 492 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
PL ETIENNE JARGEAT 07800 LA-VOULTE-SUR-RHONE		21/12/1983fermé le 25/12/2014
210 703 492 00111Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX LA VOULTE S-RHONE
MAIRIE 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		25/12/1994fermé le 27/03/2019
210 703 492 00129Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORT
MAIRIE 9 RUE RAMPON 07800 LA VOULTE-SUR-RHONE		01/01/2001fermé le 01/01/2019
Mise à jour le 22/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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