COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA VILLE ES NONAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 584 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
siège social
01/03/1983en activité
213 503 584 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JULES VERNE
15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
21/09/1990en activité
213 503 584 00038Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DE VIGNEUX 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
25/12/1996en activité
213 503 584 00079Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)MOUILLAGE EN RANCE
MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
01/07/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 503 584 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
25/12/1996fermé le 01/01/2018
213 503 584 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
01/01/1998fermé le 31/12/2004
213 503 584 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 15 RUE DE LA RANCE 35430 LA VILLE-ES-NONAIS
01/05/1999fermé le 31/12/2003