COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA VILLE AUX CLERCS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 758 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
siège social
01/03/1983en activité
214 102 758 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQ JACQUES PREVERT
RUE DES ECOLES 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
21/12/1983en activité
214 102 758 00056Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
01/01/1995en activité
214 102 758 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
01/04/2002en activité
214 102 758 00072Accueil de jeunes enfants (88.91A)MAISON FAMILIALE CLAIR DE LUNE
15 RUE DES ECOLES 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
07/11/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 102 758 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES MYOSOTIS
RUE FLEURIETTE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
21/12/1983fermé le 31/08/2001
214 102 758 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 41160 LA VILLE-AUX-CLERCS
01/01/1995fermé le 31/12/2019