COMMUNE DE LA SOMMETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA SOMMETTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 LA SOMMETTE. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA SOMMETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA SOMMETTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA SOMMETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 507 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 25510 LA SOMMETTE
siège social
01/03/1983en activité
212 505 507 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 25510 LA SOMMETTE
01/01/1997en activité
212 505 507 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FAYE 2
MAIRIE LE VILLAGE 25510 LA SOMMETTE
01/01/1997en activité
212 505 507 00120Exploitation forestière (02.20Z)BOIS
MAIRIE 25510 LA SOMMETTE
01/01/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 505 507 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
25510 LA SOMMETTE
21/12/1983fermé le 01/09/1999
212 505 507 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25510 LA SOMMETTE
01/01/1997fermé le 30/06/2022
212 505 507 00054Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 25510 LA SOMMETTE
01/01/1997fermé le 01/01/1998
212 505 507 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA FAYE 3 LA SOMMETTE
25510 LA SOMMETTE
25/12/2001fermé le 25/12/2012
212 505 507 00088Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOGEMENT SOCIAL
5 RUE DU VAL 25510 LA SOMMETTE
01/07/2003fermé le 31/12/2007
212 505 507 00096Autres travaux spécialisés de construction (43.99D)SERVICE CONTRUCTION FUNERAIRES
MAIRIE 25510 LA SOMMETTE
01/09/2003fermé le 10/10/2014
212 505 507 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA SOMMETTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 30/03/2011