COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 83840 LA ROQUE-ESCLAPON. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA ROQUE ESCLAPON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 091 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
siège social
01/03/1983en activité
218 301 091 00045Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL NOTRE DAME
NORTE-DAME 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
01/05/2003en activité
218 301 091 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUDELLE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
24/05/2008en activité
218 301 091 00078Services funéraires (96.03Z)CAVEAUX
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
08/06/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 301 091 00029Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
01/01/1997fermé le 07/04/2010
218 301 091 00037Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
01/01/1997fermé le 07/04/2010
218 301 091 00052Administration publique générale (84.11Z)CIMETIERE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 83840 LA ROQUE-ESCLAPON
01/01/2004fermé le 31/12/2018