COMMUNE DE LA PACAUDIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA PACAUDIERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIERE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA PACAUDIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA PACAUDIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA PACAUDIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 634 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIERE
siège social
01/03/1983en activité
214 201 634 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 42310 PACAUDIERE (LA)
01/09/1992en activité
214 201 634 00091Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL BEAUSOLEIL
MAIRIE PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIERE
01/05/2003en activité
214 201 634 00117Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA TREILLE
PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIERE
07/09/2015en activité
214 201 634 00125Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
MAIRIE PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIERE
13/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 634 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
AU BOURG 42310 LA PACAUDIERE
01/09/1986fermé le 01/09/1992
214 201 634 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
AU BOURG 42310 LA PACAUDIERE
01/09/1986fermé le 01/09/1992
214 201 634 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE L'EGLISE 42310 LA PACAUDIERE
01/01/2001fermé le 01/01/2013
214 201 634 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA PACAUDIERE
MAIRIE PL DE L'GLISE 42310 LA PACAUDIERE
04/03/2003fermé le 01/06/2022