COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 2167 RUE DES ANDELYS 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA NEUVILLE CHANT D OISEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 644 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2167 RUE DES ANDELYS 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
siège social
01/03/1983en activité
217 604 644 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE L'OISEAU DE FEU
186 RUE DU FROC AUX MOINES 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
21/12/1983en activité
217 604 644 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS
166 RUE DU FROC AUX MOINES 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
21/12/1983en activité
217 604 644 00062Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACCUEIL GRAIN D'AILE
2167 RUE DES ANDELYS 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
08/11/1999en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 604 644 00047Location de logements (68.20A)REGIE DU CHANT D'OISEL
MAIRIE 2167 RUE DES ANDELYS 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
12/06/2003fermé le 10/09/2014