COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DU 19 MARS 1962 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 19/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 103 258 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DU 19 MARS 1962 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
siège social
01/03/1983en activité
217 103 258 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LES SOUVELAINES 71160 MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
21/12/1983en activité
217 103 258 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
25/12/1996en activité
217 103 258 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
25/12/1996en activité
217 103 258 00075Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
LES SOUVELAINES 71160 MOTTE-SAINT-JEAN (LA)
01/01/2002en activité
217 103 258 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE CHATEAU 488 RUE DES SOUVELAINES 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
21/12/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 103 258 00026Location d'autres biens immobiliers (70.2C)MAIRIE
LD LE CHATEAU 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
16/03/1983fermé le 06/04/1993