COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA MOTTE D AVEILLANS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 655 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
siège social
01/03/1983en activité
213 802 655 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE BOURG
1 PL A RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
21/12/1983en activité
213 802 655 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG
PL RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
21/12/1983en activité
213 802 655 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE VILLARD
LE VILLARD 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
21/12/1983en activité
213 802 655 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTS POUR CONSTRUCTION
MAIRIE 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
01/10/1997en activité
213 802 655 00075Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
01/01/1997en activité
213 802 655 00091Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)LA MOTTE CHALEUR BOIS
1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
01/09/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 802 655 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES BUTTARIAS
38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
21/12/1983fermé le 31/08/1999
213 802 655 00083Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)GITES DE L'ESCABEILLE
MAIRIE 1 PLACE ALBERT RIVET 38770 LA MOTTE-D'AVEILLANS
01/01/2004fermé le 25/12/2012