COMMUNE DE LA MOTTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA MOTTE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTE. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA MOTTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9998___Convention non encore en vigueur___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA MOTTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA MOTTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 853 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTE
siège social
01/03/1983en activité
218 300 853 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LA MOTTE
AVENUE ACHILLE ROUVIER 83920 LA MOTTE
21/12/1983en activité
218 300 853 00080Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE MUNICIPALE
AVENUE ACHILLE ROUVIER 83920 LA MOTTE
01/09/2010en activité
218 300 853 00098Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE MULTI ACCUEIL
BOULEVARD ANDRE BOUIS 83920 LA MOTTE
01/01/2009en activité
218 300 853 00106Accueil de jeunes enfants (88.91A)ACCUEIL PERISCOLAIRE
BASTIDE DU PIGEONNIER 83920 LA MOTTE
01/09/2010en activité
218 300 853 00130Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTE
17/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 853 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PL DE LA REPUBLIQUE 83920 LA MOTTE
21/12/1983fermé le 31/08/2024
218 300 853 00049Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE DE LA MOTTE
MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTE
01/01/2000fermé le 07/02/2008
218 300 853 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTE
01/01/2001fermé le 01/01/2020
218 300 853 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE GEORGES CLEMENCEAU 83920 LA MOTTE
01/01/2001fermé le 01/01/2020
218 300 853 00072Accueil de jeunes enfants (88.91A)SERVICE DE LA PETITE ENFANCE
83920 LA MOTTE
01/04/2002fermé le 01/01/2008