COMMUNE DE LA FRESNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FRESNAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAIS. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FRESNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FRESNAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA FRESNAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 166 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAIS
siège social
01/03/1983en activité
213 501 166 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES FRENES
2 IMPASSE DU PONT AUX PRETRES 35111 LA FRESNAIS
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 166 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
BOURG 35111 LA FRESNAIS
20/09/1994fermé le 30/10/2001
213 501 166 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAIS
25/12/1996fermé le 01/01/2018
213 501 166 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE FOLLE VILLE
MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAIS
01/01/1998fermé le 31/12/2004
213 501 166 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VILLE BRUNE
MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAIS
25/12/2001fermé le 31/12/2009
213 501 166 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FRENES
MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAIS
01/10/2002fermé le 31/12/2008
213 501 166 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HAMEAU DU PRESBYTERE
MAIRIE RUE DE LA GARE 35111 LA FRESNAIS
11/03/2003fermé le 31/12/2008