COMMUNE DE LA FRENAYE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FRENAYE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE FELIX FAURE 76170 LA FRENAYE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FRENAYE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FRENAYE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA FRENAYE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 812 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE FELIX FAURE 76170 LA FRENAYE
siège social
01/03/1983en activité
217 602 812 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE SYLVESTRE-PAGNOL
3 PLACE DE L’EUROPE 76170 LA FRENAYE
21/12/1983en activité
217 602 812 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ANNE SYLVESTRE
2 PLACE DE L’EUROPE 76170 LA FRENAYE
01/09/1992en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 602 812 00042Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 76170 LA FRENAYE
21/04/1995fermé le 31/12/2024
217 602 812 00059Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ANIMATIONS DE PROXIMITE
MAIRIE RUE FELIX FAURE 76170 LA FRENAYE
15/02/2002fermé le 25/12/2012
217 602 812 00075Gestion d’installations sportives (93.11Z)SALLE DE SPORT LES OLYMPIADES
9 RUE SOUTH WONSTON 76170 LA FRENAYE
16/06/2011fermé le 27/09/2013