COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 801 643 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
siège social
01/03/1983en activité
210 801 643 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
47 B AVENUE DE LA MARNE 08000 LA FRANCHEVILLE
21/12/1983en activité
210 801 643 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
01/05/1999en activité
210 801 643 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VENCE
MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
05/01/2010en activité
210 801 643 00094Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)ATELIERS MUNICIPAUX
5 AVENUE DE LA MARNE 08000 LA FRANCHEVILLE
25/12/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 801 643 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE BEAUSEJOUR
17 RUE DES ROSES 08000 LA FRANCHEVILLE
21/12/1983fermé le 31/08/2004
210 801 643 00045Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
01/05/1996fermé le 25/12/2012
210 801 643 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 5 RUE D'EVIGNY 08000 LA FRANCHEVILLE
01/05/1996fermé le 25/12/2012
210 801 643 00078Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
47 B AVENUE DE LA MARNE 08000 LA FRANCHEVILLE
10/05/1968fermé le 31/08/2004