COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FOUILLOUSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE CROIX MISSION 42480 LA FOUILLOUSE. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA FOUILLOUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 974 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE CROIX MISSION 42480 LA FOUILLOUSE
siège social
01/03/1983en activité
214 200 974 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CEDRES
29 RUE DE SAINT-JUST 42480 LA FOUILLOUSE
21/12/1983en activité
214 200 974 00043Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
57 RUE DE LA LIBERATION 42480 LA FOUILLOUSE
21/12/1983en activité
214 200 974 00050Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE LA FOUILLOUSE
MAIRIE 1 RUE CROIX MISSION 42480 LA FOUILLOUSE
01/08/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 974 00068Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42480 LA FOUILLOUSE
01/01/2001fermé le 01/01/2013
214 200 974 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
1 RUE CROIX MISSION 42480 LA FOUILLOUSE
01/01/2001fermé le 16/03/2017