COMMUNE DE LA FOUILLADE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FOUILLADE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 12270 LA FOUILLADE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FOUILLADE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FOUILLADE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA FOUILLADE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 058 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 12270 LA FOUILLADE
siège social
01/03/1983en activité
211 201 058 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
19 RTE DE L'OCCITANIE 12270 LA FOUILLADE
21/12/1983en activité
211 201 058 00040Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)LOGEMENTS FOYER LES BRUYERES
12270 LA FOUILLADE
25/09/1985en activité
211 201 058 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12270 LA FOUILLADE
31/03/2004en activité
211 201 058 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES SAULES-TRANCHE 2
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12270 LA FOUILLADE
20/06/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 201 058 00057Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE BOSQUET
LE BOSQUET RUE DES GENETS 12270 LA FOUILLADE
25/12/1995fermé le 25/12/2012
211 201 058 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CUGNOT
12270 LA FOUILLADE
15/05/2000fermé le 29/06/2009
211 201 058 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA FOUILLADE ▪︎ ▪︎ ▪︎
13/04/2005fermé le 21/01/2012
211 201 058 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES SAULES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 12270 LA FOUILLADE
15/06/2010fermé le 31/01/2023