COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
22 établissements dont 10 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE. Elle possède 22 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 22 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

22 établissements de COMMUNE DE LA FORET SUR SEVRE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 230 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
siège social
01/03/1983en activité
217 901 230 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MONTIGNY
MONTIGNY 6 RUE ERNEST PEROCHON 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
21/12/1983en activité
217 901 230 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
64 RUE DU MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
21/12/1983en activité
217 901 230 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA RONDE
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
01/01/2004en activité
217 901 230 00151Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE MUNICIPALE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
01/09/2000en activité
217 901 230 00243Production d’électricité (35.11Z)REGIE ENERGIE RENOUVELABLE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
01/01/2013en activité
217 901 230 00250Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTIGNY
MONTIGNY 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
01/01/2013en activité
217 901 230 00268Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA RONDE
LA RONDE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
01/01/2013en activité
217 901 230 00276Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARSAULT
SAINT MARSAULT 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
01/01/2013en activité
217 901 230 00284Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 901 230 00029Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
79380 LA FORET-SUR-SEVRE
16/03/1983fermé le 01/09/2001
217 901 230 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LA RONDE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
21/12/1983fermé le 25/05/1993
217 901 230 00060Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA FORET
MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
06/05/1999fermé le 08/03/2006
217 901 230 00078Tutelle des activités sociales (75.1C)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
15/07/2000fermé le 25/05/2004
217 901 230 00086Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DU BOIS ST JOSEPH
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
04/07/2001fermé le 11/01/2007
217 901 230 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES FORGES
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
27/03/2002fermé le 15/02/2008
217 901 230 00102Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DES CHEVEUX BLANCS
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
27/03/2002fermé le 25/12/2004
217 901 230 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAMEAU LA PROMENADE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
26/03/2003fermé le 19/03/2012
217 901 230 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE L'IERE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
26/03/2003fermé le 23/05/2016
217 901 230 00136Location de logements (70.2A)LOCATION LOGEMENTS
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 79380 LA FORET-SUR-SEVRE
07/05/2003fermé le 11/01/2007
217 901 230 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA FORET-SUR-SEVRE ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/03/2008fermé le 18/03/2013
217 901 230 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA FORET-SUR-SEVRE ▪︎ ▪︎ ▪︎
07/03/2008fermé le 31/12/2022