COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE CHARLES DE GAULLE 29940 LA FORET-FOUESNANT. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 18/02/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)
Mise à jour le 30/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 900 575 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
18 RUE CHARLES DE GAULLE 29940 LA FORET-FOUESNANTsiège social		01/03/1983en activité
212 900 575 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ENCRE MARINE
ROUTE DE GAREN SEACH 29940 LA FORET-FOUESNANT		15/01/1992en activité
212 900 575 00078Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE
ROUTE DE GAREN SEACH 29940 LA FORET-FOUESNANT		08/09/1994en activité
212 900 575 00094Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME
2 RUE DU VIEUX PORT 29940 LA FORET-FOUESNANT		19/04/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 900 575 00045Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
11 RUE DES ECOLES 29940 LA FORET-FOUESNANT		21/12/1983fermé le 15/01/1992
212 900 575 00086Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)PORT DE PLAISANCE
PORT LA FORET 29940 LA FORET FOUESNANT		01/12/1997fermé le 31/12/2004
212 900 575 00102Administration publique générale (84.11Z)PEPINIERES D'ENTREPRISES LA GRANDE HALTE
18 RUE CHARLES DE GAULLE 29940 LA FORET-FOUESNANT		23/11/2000fermé le 20/11/2007
212 900 575 00110Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D EAU
18 RUE CHARLES DE GAULLE 29940 LA FORET-FOUESNANT		25/12/1999fermé le 01/01/2018
212 900 575 00128Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 18 RUE CHARLES DE GAULLE 29940 LA FORET-FOUESNANT		18/10/2001fermé le 01/01/2018
212 900 575 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LOC AMAND
18 RUE CHARLES DE GAULLE 29940 LA FORET-FOUESNANT		25/12/2000fermé le 19/12/2011
212 900 575 00144Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA FORET-FOUESNANT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 19/12/2011
Mise à jour le 30/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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