COMMUNE DE LA FORCLAZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA FORCLAZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEF LIEU 115 CHEMIN DES ECOLIERS 74200 LA FORCLAZ. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA FORCLAZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA FORCLAZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA FORCLAZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 298 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHEF LIEU 115 CHEMIN DES ECOLIERS 74200 LA FORCLAZ
siège social
01/03/1983en activité
217 401 298 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA FORCLAZ
CHEF LIEU 74200 LA FORCLAZ
21/12/1983en activité
217 401 298 00039Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE - CHEF LIEU 115 CHEMIN DES ECOLIERS 74200 LA FORCLAZ
01/01/1997en activité
217 401 298 00054Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BAILLEUR DE BIENS RURAUX
MAIRIE - CHEF LIEU 115 CHEMIN DES ECOLIERS 74200 LA FORCLAZ
01/09/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 401 298 00047Exploitation forestière (02.0B)SERVICE FORESTIER
HOTEL DE VILLE 74200 LA FORCLAZ
01/03/2003fermé le 22/09/2003
217 401 298 00070Administration publique générale (84.11Z)3575 ROUTE DU GRAND TAILLET 74200 LA FORCLAZ17/05/2024fermé