COMMUNE DE LA DOMINELAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA DOMINELAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/08/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE LA DOMINELAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 986 00079Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAISsiège social		07/09/2009en activité
213 500 986 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS		04/11/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 500 986 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE L'EUROPE 35390 LA DOMINELAISancien siège social		01/03/1983fermé le 07/09/2009
213 500 986 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS		03/02/1997fermé le 31/12/2024
213 500 986 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS		25/12/1996fermé le 01/01/2001
213 500 986 00046Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS		01/01/1998fermé le 10/12/2018
213 500 986 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GOUJONNIER
MAIRIE 1 RUE DE L'EUROPE 35390 LA DOMINELAIS		25/12/2000fermé le 31/12/2006
213 500 986 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA MINIERE II
MAIRIE 2 RUE ANNE DE BRETAGNE 35390 LA DOMINELAIS		03/09/2002fermé le 31/12/2003
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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