COMMUNE DE LA DEVISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA DEVISE a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE CHARLES HENRI PERCHERON 17380 LA DEVISE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA DEVISE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA DEVISE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LA DEVISE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 076 586 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE CHARLES HENRI PERCHERON 17380 LA DEVISE
siège social
01/01/2018en activité
200 076 586 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE CHARLES HENRI PERCHERON 17380 LA DEVISE
01/01/2018en activité
200 076 586 00060Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES PLACE DE LA REPUBLIQUE
RUE CHARLES HENRI PERCHERON 17380 LA DEVISE
01/01/2018en activité
200 076 586 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PALOMBES
MAIRIE RUE CHARLES HENRI PERCHERON 17380 LA DEVISE
01/07/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 076 586 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHERVETTES
17380 LA DEVISE
01/01/2018fermé le 29/05/2020
200 076 586 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT LAURENT DE LA BARRIERE
LE BOURG 17380 LA DEVISE
01/01/2018fermé le 29/05/2020
200 076 586 00045Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VANDRE
RUE CHARLES HENRI PERCHERON 17380 LA DEVISE
01/01/2018fermé le 29/05/2020