COMMUNE DE LA COUTURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE LA COUTURE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 33 LA PLACE 62136 LA COUTURE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE LA COUTURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA COUTURE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA COUTURE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 202 523 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
33 LA PLACE 62136 LA COUTURE
siège social
01/03/1983en activité
216 202 523 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DU CENTRE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
39 LA PLACE 62136 LA COUTURE
21/12/1983en activité
216 202 523 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUB DU CENTRE ST-EX
RUE BENTO ROMA 62136 LA COUTURE
21/12/1983en activité
216 202 523 00041Services funéraires (96.03Z)REGIE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 33 LA PLACE 62136 LA COUTURE
25/12/1998en activité
216 202 523 00058Production d’électricité (35.11Z)ELECTRICITE
MAIRIE 33 LA PLACE 62136 LA COUTURE
01/01/2010en activité