COMMUNE DE LA CLAYETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CLAYETTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTE. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CLAYETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 12/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA CLAYETTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE LA CLAYETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 336 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTE
siège social
01/03/1983en activité
217 101 336 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VIEUX MOULIN
IMPASSE DU VIEUX MOULIN 71800 LA CLAYETTE
21/12/1983en activité
217 101 336 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LAMARTINE
11 RUE LAMARTINE 71800 LA CLAYETTE
21/12/1983en activité
217 101 336 00055Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE LA CLAYETTE
MAIRIE 71800 LA CLAYETTE
01/01/1970en activité
217 101 336 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTE
25/12/1996en activité
217 101 336 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTE
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 336 00022Production de viandes de boucherie (15.1A)ABATTOIR MUNICIPAL
71800 LA CLAYETTE
16/03/1983fermé le 02/09/1994
217 101 336 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTE
01/05/2000fermé le 25/12/2012
217 101 336 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BELVEDERE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 71800 LA CLAYETTE
01/01/2005fermé le 02/04/2012