COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAIS. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/07/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA CHEVALLERAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 402 216 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAIS
siège social
01/03/1983en activité
214 402 216 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAIS
01/01/1996en activité
214 402 216 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ECOL'EAU
2 PLACE ERNEST MASSON 44810 LA CHEVALLERAIS
01/09/2009en activité
214 402 216 00060Production d’électricité (35.11Z)INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 14 PLACE DE L'EGLISE 44810 LA CHEVALLERAIS
30/08/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 402 216 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
BOURG 44810 LA CHEVALLERAIS
25/12/1988fermé le 25/12/1990
214 402 216 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE TRAVERSIERE 44810 LA CHEVALLERAIS
01/09/2006fermé le 01/09/2009