COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAUMUSSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 26 ROUTE DE GENEVE 39150 LA CHAUMUSSE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 901 267 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
26 ROUTE DE GENEVE 39150 LA CHAUMUSSE
siège social
01/03/1983en activité
213 901 267 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE
90 IMPASSE DE LA COMBE 39150 LA CHAUMUSSE
01/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 901 267 00020Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
39150 LA CHAUMUSSE
21/12/1983fermé le 04/06/1992
213 901 267 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
39150 LA CHAUMUSSE
01/01/1985fermé le 04/06/1992
213 901 267 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA CHAUMUSSE
26 ROUTE DE GENEVE 39150 LA CHAUMUSSE
01/09/1992fermé le 31/08/2023
213 901 267 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMBE PERRIN 2
26 ROUTE DE GENEVE 39150 LA CHAUMUSSE
15/10/2003fermé le 05/03/2008