COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 41 PLACE DE LA REPUBLIQUE 38580 LA CHAPELLE-DU-BARD. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 21/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE DU BARD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 782 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
41 PLACE DE LA REPUBLIQUE 38580 LA CHAPELLE-DU-BARD
siège social
01/03/1983en activité
213 800 782 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
30 PL DU TERRAIL 38580 LA CHAPELLE-DU-BARD
21/12/1983en activité
213 800 782 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE 38580 LA CHAPELLE-DU-BARD
25/12/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 800 782 00038Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 38580 LA CHAPELLE-DU-BARD
25/12/1994fermé le 01/01/2018
213 800 782 00053Exploitation forestière (02.20Z)SCE FORESTIER
MAIRIE 38580 LA CHAPELLE-DU-BARD
01/01/1997fermé le 31/12/2022