COMMUNE DE LA CAPELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CAPELLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CAPELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE LA CAPELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE LA CAPELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 201 281 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE
siège social
01/03/1983en activité
210 201 281 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
02260 LA CAPELLE
21/12/1983en activité
210 201 281 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
4 RUE EDOUARD MAMBOUR 02260 LA CAPELLE
21/12/1983en activité
210 201 281 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DES POILUS DE VERDUN 02260 LA CAPELLE
21/12/1983en activité
210 201 281 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE
25/12/1995en activité
210 201 281 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE
34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE
01/01/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 201 281 00057Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAM DE HAUDROY LA FLAMENGR 02260 LA CAPELLE
11/01/1988fermé le 01/09/1997
210 201 281 00073Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU DE LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE
25/12/1995fermé le 31/12/1995
210 201 281 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LA CAPELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 31/12/2017
210 201 281 00099Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOYERS LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLE
01/01/2012fermé le 24/11/2020