COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE L'ISLE-SUR-LE-DOUBS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 155 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
siège social
01/03/1983en activité
212 503 155 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE HENRI BOURLIER
20 RUE HENRI BOURLIER 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
21/12/1983en activité
212 503 155 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE A.BRIAND
PL DU CHAMP DE FOIRE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
21/12/1983en activité
212 503 155 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE LA PLACE
2 AV DE LATTRE DE TASSIGNY 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
21/12/1983en activité
212 503 155 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE VALERIE PERDRIZET
RUE DES PRES VERTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
21/12/1983en activité
212 503 155 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
01/01/2000en activité
212 503 155 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L ISLE SUR LE DOUBS
MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
01/01/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 155 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
25/12/1996fermé le 01/01/2020
212 503 155 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES PONTS 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
25/12/1996fermé le 01/01/2020
212 503 155 00088Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SERVICE ZAC
MAIRIE 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
01/01/2000fermé