COMMUNE DE L HORME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE L HORME a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au COURS MARIN 42152 L'HORME. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE L HORME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE L HORME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE L HORME

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 105 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
COURS MARIN 42152 L'HORME
siège social
01/03/1983en activité
214 201 105 00050Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PERRAULT LANGARD
21 RUE ANDRE LANGARD 42152 L'HORME
21/12/1983en activité
214 201 105 00068Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BOURG
13 RUE ANDRE LANGARD 42152 L'HORME
01/09/1987en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 201 105 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE F. NICOLAS
AVENUE BERTHELOT 42152 L'HORME
21/12/1983fermé le 31/08/2022
214 201 105 00076Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE COURS MARIN 42152 L'HORME
25/12/1994fermé le 25/12/2012