COMMUNE DE L ETRAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE L ETRAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 175 RUE DE VERDUN 42580 L'ETRAT. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE L ETRAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE L ETRAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE L ETRAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 925 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 175 RUE DE VERDUN 42580 L'ETRAT
siège social
01/03/1983en activité
214 200 925 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 42580 L'ETRAT
01/11/1995en activité
214 200 925 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES OLLIERES
OLLIERES 42580 L'ETRAT
01/09/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 200 925 00029Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES OLLIERES
LES OLLIERES 42580 L ETRAT
21/12/1983fermé le 31/08/1998
214 200 925 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES OLLIERES
LES OLLIERES 42580 L ETRAT
21/12/1983fermé le 31/08/1998
214 200 925 00060Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SEVICE EAUX
MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 42580 L'ETRAT
25/12/2000fermé le 28/12/2016
214 200 925 00078Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE VERDUN 42580 L'ETRAT
25/12/2000fermé le 25/12/2012