COMMUNE DE L ETANG LA VILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE L ETANG LA VILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE FONTON 78620 L'ETANG-LA-VILLE. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE L ETANG LA VILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE L ETANG LA VILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE L ETANG LA VILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 802 248 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE FONTON 78620 L'ETANG-LA-VILLE
siège social
01/03/1983en activité
217 802 248 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLI HAUT DES GUERINES
38 B CHE PAVE 78620 ETANG-LA-VILLE (L )
21/12/1983en activité
217 802 248 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DU HAUT DES GUERINES
34 CHEMIN PAVE 78620 L'ETANG-LA-VILLE
21/12/1983en activité
217 802 248 00070Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI-ACUEIL POLE PETITE ENFANCE
RUELLE DES MARAIS 78620 L'ETANG-LA-VILLE
14/12/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 802 248 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ETANG LA VILLE
FONTON 78620 L'ETANG-LA-VILLE
25/12/1995fermé le 01/01/2020
217 802 248 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT ETANG LA VILLE
FONTON 78620 L'ETANG-LA-VILLE
25/12/1995fermé le 01/01/2020
217 802 248 00062Crèches et garderies d'enfants (85.3G)HALTE GARDERIE
RUE JEAN MERMOZ 78620 L'ETANG-LA-VILLE
10/02/2004fermé le 14/12/2006
217 802 248 00088Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT L'ETANG LA VILLE
RUE DE FONTON 78620 L'ETANG-LA-VILLE
01/01/2020fermé le 05/12/2023
217 802 248 00096Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE L'ETANG LA VILLE
RUE DE FONTON 78620 L'ETANG-LA-VILLE
01/01/2020fermé le 05/12/2023