COMMUNE DE KALTENHOUSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE KALTENHOUSE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE KALTENHOUSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE KALTENHOUSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE KALTENHOUSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 702 308 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE
siège social
01/03/1983en activité
216 702 308 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM PUB ETS CATHOL
14 RUE DES SOEURS 67240 KALTENHOUSE
21/12/1983en activité
216 702 308 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
12 RUE DES SOEURS 67240 KALTENHOUSE
21/12/1983en activité
216 702 308 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE
01/01/1998en activité
216 702 308 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT 2022
MAIRIE 20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE
04/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 702 308 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE
25/12/1999fermé le 01/01/2020
216 702 308 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GENETS
MAIRIE 20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE
25/12/2002fermé le 27/08/2012
216 702 308 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ KALTENHOUSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/12/2005fermé le 27/08/2012
216 702 308 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE BOSQUET
MAIRIE 20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE
18/11/2010fermé le 31/12/2017
216 702 308 00091Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE SPIC EAU KALTENHOUSE
20 RUE PRINCIPALE 67240 KALTENHOUSE
01/01/2019fermé le 01/01/2020