COMMUNE DE JUSSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE JUSSAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AV PRADE 15250 JUSSAC. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE JUSSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE JUSSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE JUSSAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 830 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AV PRADE 15250 JUSSAC
siège social
01/03/1983en activité
211 500 830 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
3 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSAC
21/12/1983en activité
211 500 830 00040Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE D'EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 15250 JUSSAC
25/12/1995en activité
211 500 830 00057Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SCE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 15250 JUSSAC
25/12/1995en activité
211 500 830 00073Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DU MOULIN
IMPASSE DU MOULIN 15250 JUSSAC
01/05/2003en activité
211 500 830 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)FERME EQUESTRE
MAIRIE 1 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSAC
01/01/2015en activité
211 500 830 00107Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
15 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSAC
01/06/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 500 830 00032Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSAC
21/12/1983fermé le 27/09/1996
211 500 830 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET LOTISSEMENT
MAIRIE ALLEE DES PAVILLONS 15250 JUSSAC
01/01/1998fermé le 25/12/2012