COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE SAINTE ANNE 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE JOUARS PONTCHARTRAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 803 212 00059Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE SAINTE ANNE 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
siège social
01/01/2017en activité
217 803 212 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT
RUE DE LA CIMBALLE 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
21/12/1983en activité
217 803 212 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE HELENE BOUCHER
RUE LOUIS PHELYPEAUX 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
21/12/1983en activité
217 803 212 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERV ASSAINISSEMENT JOUARS PONTCHARTRAIN
MAIRIE 1 RUE SAINTE ANNE 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
25/12/1995en activité
217 803 212 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MAIRIE 1 RUE SAINTE ANNE 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
24/03/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 803 212 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RTE DE NEAUPHLE 78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2017