COMMUNE DE JOSSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE JOSSE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 88 RUE DU PONT DE LA MOLE 40230 JOSSE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE JOSSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE JOSSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE JOSSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 299 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
88 RUE DU PONT DE LA MOLE 40230 JOSSE
siège social
01/03/1983en activité
214 001 299 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 40230 JOSSE
21/12/1983en activité
214 001 299 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 40230 JOSSE
25/12/1997en activité
214 001 299 00046Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)RFA CULTURE ET ELEVAGE
MAIRIE 40230 JOSSE
01/01/1986en activité
214 001 299 00053Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)IRRIGATION DE JOSSE
LE BOURG 40230 JOSSE
01/01/1995en activité
214 001 299 00087Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO CRECHE
135 RUE DU PONT DE LA MOLE 40230 JOSSE
01/01/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 001 299 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ARTISANAL LA MARQUEZE
40230 JOSSE
01/04/2003fermé le 09/02/2009