COMMUNE DE ISSOU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ISSOU a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PL F FAMY 78440 ISSOU. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ISSOU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ISSOU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE ISSOU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 803 147 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL F FAMY 78440 ISSOU
siège social
01/03/1983en activité
217 803 147 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FAMY
PL DE LA MAIRIE 78440 ISSOU
21/12/1983en activité
217 803 147 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FAMY
PL DE LA MAIRIE 78440 ISSOU
21/12/1983en activité
217 803 147 00040Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENT PUBLIQUE QUATRE ELEMENTS
PLACE DE MONTALET 78440 ISSOU
25/09/1990en activité
217 803 147 00065Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT ISSOU
FAMY 78440 ISSOU
25/12/1995en activité
217 803 147 00073Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PLEIN CIEL
RUE DE MONTALET 78440 ISSOU
01/09/1999en activité
217 803 147 00081Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CAISSE DES ECOLES D'ISSOU
MAIRIE PLACE FERDINAND FAMY 78440 ISSOU
01/01/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 803 147 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ISSOU
FAMY 78440 ISSOU
25/12/1995fermé le 25/12/2012