COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA CROIX ROGER 27400 HEUDEBOUVILLE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE HEUDEBOUVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 703 326 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA CROIX ROGER 27400 HEUDEBOUVILLE
siège social
01/03/1983en activité
212 703 326 00034Activité des médecins généralistes (86.21Z)CENTRE COMMUNAL DE SANTE
MAIRIE RUE DE LA CROIX ROGER 27400 HEUDEBOUVILLE
22/03/2021en activité
212 703 326 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES COTEAUX FLEURIS
6 RUE DE L'OMBRE 27400 HEUDEBOUVILLE
21/02/2022en activité
212 703 326 00059Production d’électricité (35.11Z)VENTE ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE RUE DE LA CROIX ROGER 27400 HEUDEBOUVILLE
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 703 326 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
8 RUE DE LA CROIX ROGER 27400 HEUDEBOUVILLE
21/12/1983fermé le 21/02/2022