COMMUNE DE HEILTZ L'EVEQUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE HEILTZ L'EVEQUE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 RUE PRINCIPALE 51340 HEILTZ-L'EVEQUE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE HEILTZ L'EVEQUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE HEILTZ L'EVEQUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE HEILTZ L'EVEQUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 102 716 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
40 RUE PRINCIPALE 51340 HEILTZ-L'EVEQUE
siège social
01/03/1983en activité
215 102 716 00028Services du feu et de secours (84.25Z)CORPS DES SAPEURS POMPIERS
51340 HEILTZ L'EVEQUE
16/03/1983en activité
215 102 716 00051Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU COMMUNE HEILTZ L'EVEQUE
MAIRIE 40 RUE PRINCIPALE 51340 HEILTZ-L'EVEQUE
25/12/1994en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 102 716 00036Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
GRANDE RUE 51340 HEILTZ L'EVEQUE
21/12/1983fermé le 01/09/1992
215 102 716 00044Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
GRANDE RUE 51340 HEILTZ L'EVEQUE
01/09/1991fermé le 31/08/2014
215 102 716 00069Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE GRANDE RUE 51340 HEILTZ L'EVEQUE
25/12/1995fermé le 31/12/2000