COMMUNE DE GUYANS-VENNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GUYANS-VENNES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNES. Elle possède 15 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GUYANS-VENNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GUYANS-VENNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE GUYANS-VENNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 015 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNESsiège social		01/03/1983en activité
212 503 015 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
2 CHEMIN DES CRETS 25390 GUYANS-VENNES		21/12/1983en activité
212 503 015 00050Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE GUYANS-VENNES
MAIRIE 11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/1996en activité
212 503 015 00092Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE BOIS
MAIRIE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/1997en activité
212 503 015 00159Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CREATION LOGEMENTS DANS BATIMENT
CREATION DE 5 LOGEMENTS 8 RUE DE L'EGLISE 25390 GUYANS-VENNES		01/04/2008en activité
212 503 015 00167Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS DES MEMONTS
MAIRIE 11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNES		21/07/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 503 015 00043Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT GUYANS-VENNES
MAIRIE 11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/1996fermé le 30/06/2022
212 503 015 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE 11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/1997fermé le 31/12/2007
212 503 015 00076Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/1997fermé le 20/11/2012
212 503 015 00084Administration publique générale (84.11Z)SERVICE USINES
MAIRIE 11 RUE EGLISE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/1997fermé le 04/02/2011
212 503 015 00100Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/1996fermé le 01/01/1998
212 503 015 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT GRAND CHAUX
RUE DE LA MAIRIE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/2003fermé le 25/12/2012
212 503 015 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE ZA CLOS JOLY GUYANS VENNES
25390 GUYANS-VENNES		01/10/2003fermé le 25/12/2012
212 503 015 00134Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT LES CRETS
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 25390 GUYANS-VENNES		01/01/2005fermé le 31/12/2021
212 503 015 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GUYANS-VENNES ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2010
Mise à jour le 27/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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