COMMUNE DE GUERVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GUERVILLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE LA MAIRIE 78930 GUERVILLE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GUERVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GUERVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GUERVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 802 917 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE LA MAIRIE 78930 GUERVILLE
siège social
01/03/1983en activité
217 802 917 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
2 PLACE DE LA MAIRIE 78930 GUERVILLE
21/12/1983en activité
217 802 917 00070Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHE DES RUBEILLES 78930 GUERVILLE
09/02/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 802 917 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
20 RUE DE LA LOMBARDIE 78930 GUERVILLE
21/12/1983fermé le 09/02/1996
217 802 917 00054Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM LA PLAGNE
6 GRANDE RUE 78930 GUERVILLE
21/12/1983fermé le 09/02/1996
217 802 917 00062Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES CASTORS
1 RUE DE SEINE 78930 GUERVILLE
21/12/1983fermé le 01/09/1998
217 802 917 00088Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PLAGNE
1 RUE DE SEINE 78930 GUERVILLE
09/02/1996fermé