COMMUNE DE GUERVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GUERVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES ALLIES 76340 GUERVILLE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GUERVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GUERVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE GUERVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 603 331 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES ALLIES 76340 GUERVILLE
siège social
01/03/1983en activité
217 603 331 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
RUE DES ALLIES 76340 GUERVILLE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 603 331 00034Location d'autres biens immobiliers (70.2C)ATELIER RELAIS
MAIRIE RUE DES ALLIES 76340 GUERVILLE
25/12/1997fermé le 06/04/2004
217 603 331 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BATIMENT INDUSTRIEL
MAIRIE RUE DES ALLIES 76340 GUERVILLE
25/12/1998fermé le 29/08/2007
217 603 331 00059Location de logements (70.2A)LOCATION IMMEUBLE
MAIRIE RUE DES ALLIES 76340 GUERVILLE
01/04/2004fermé le 05/10/2004
217 603 331 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
MAIRIE RUE DES ALLIES 76340 GUERVILLE
24/04/2004fermé le 31/12/2024