COMMUNE DE GRUISSAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 8 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GRUISSAN a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN. Elle possède 13 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GRUISSAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GRUISSAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 28/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 13 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE GRUISSAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 704 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE JULES FERRY 11430 GRUISSANsiège social		01/03/1983en activité
211 101 704 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
PLACE GENERAL GIBERT 11430 GRUISSAN		21/12/1983en activité
211 101 704 00040Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DE GRUISSAN
MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN		10/05/1993en activité
211 101 704 00081Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN		09/05/2000en activité
211 101 704 00099Gestion d’installations sportives (93.11Z)PARC AQUATIQUE
MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN		29/03/2007en activité
211 101 704 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HORTO DE NADALET 2
RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN		15/12/2015en activité
211 101 704 00123Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GRUISSANOT - ESPRIT DU SUD
4 RUE ESPERT 11430 GRUISSAN		03/05/2016en activité
211 101 704 00131Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
7 RUE DE L ECOLE 11430 GRUISSAN		13/06/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 101 704 00032Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE RENE GIMIE 11430 GRUISSAN		21/12/1983fermé le 13/06/2023
211 101 704 00057Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN		25/12/1995fermé le 26/12/2002
211 101 704 00065Pompes funèbres (93.0H)REGIE DES POMPES FUNEBRES
MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN		01/01/1998fermé le 26/12/2002
211 101 704 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE MATEILLE
BOULEVARD VICTOR HUGO 11430 GRUISSAN		09/04/1997fermé le 23/09/2012
211 101 704 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ GRUISSAN ▪︎ ▪︎ ▪︎		30/11/2007fermé le 23/02/2016
Mise à jour le 28/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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