COMMUNE DE GRAVESON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GRAVESON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 COURS NATIONAL 13690 GRAVESON. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GRAVESON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 04/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivantsAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MAA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GRAVESON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 31/07/2025
Sources : INSEE, VIES, MC, MAA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (MAA).

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE GRAVESON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 454 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 COURS NATIONAL 13690 GRAVESONsiège social		01/03/1983en activité
211 300 454 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
3 RUE JEANNE D'ARC 13690 GRAVESON		21/12/1983en activité
211 300 454 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
3 RUE JEANNE D'ARC 13690 GRAVESON		01/08/1984en activité
211 300 454 00066Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CULTURE ET VIE COMMUNALE
MAIRIE 8 COURS NATIONAL 13690 GRAVESON		01/01/2006en activité
211 300 454 00074Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE JEUNESSE ET SPORTS
MAIRIE 8 COURS NATIONAL 13690 GRAVESON		01/07/2008en activité
211 300 454 00082Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE MUNICIPALE LES LUTINS
PARKING SAINT ANGE 13690 GRAVESON		25/02/2009en activité
211 300 454 00090Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)JUMELAGE GRAVESON - THONEX
MAIRIE 8 COURS NATIONAL 13690 GRAVESON		01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 454 00041Services funéraires (96.03Z)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 13690 GRAVESON		01/01/1999fermé le 27/02/2014
211 300 454 00058Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 COURS NATIONAL 13690 GRAVESON		15/01/2001fermé le 01/01/2020
211 300 454 00108Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SOS COMMERCES GRAVESONAIS
8 COURS NATIONAL 13690 GRAVESON		01/01/2021fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 31/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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